La clause relative à l’égalité des chances en matière d’emploi, exigée par le décret présidentiel 11246, ainsi que la clause d’avis aux employés concernant les droits des employés en vertu de la Loi nationale sur les relations de travail, énoncée dans le 29 CFR, partie 471, annexe A de la sous-partie A, sont intégrées par référence dans le présent bon de commande. En acceptant ce bon de commande, le fournisseur certifie en outre que, dans la mesure applicable, cet entrepreneur et ses sous-traitants se conformeront aux exigences des articles 41 CFR §§ 60-1.4(a), 60-300.5(a) et 60-741.5(a). Ces réglementations interdisent toute discrimination à l’égard de personnes qualifiées en raison de leur statut d’ancien combattant protégé ou de leur handicap, ainsi que toute discrimination à l’égard de toute personne en raison de sa race, de sa couleur, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son origine nationale.
De plus, ces réglementations exigent que les entrepreneurs principaux et sous-traitants concernés prennent des mesures positives pour employer et promouvoir des personnes sans distinction de race, de couleur, de religion, de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité de genre, d’origine nationale, de statut d’ancien combattant protégé ou de handicap, qu’ils se conforment aux dispositions légales mentionnées ci-dessus et qu’ils ne maintiennent pas d’installations ségréguées ni n’autorisent leurs employés à exécuter des services dans des lieux où de telles installations sont maintenues, comme l’exige l’article 41 CFR 60-1.8.
